Conformément aux dispositions du règlement UE 2016/679 (ci-après RGPD), nous fournissons ci-dessous les informations concernant le traitement des données personnelles fournies par la personne concernée, ayant trait aux relations avec les Sociétés du Groupe Zucchetti, désignant Zucchetti Spa et les sociétés contrôlées, les sociétés affiliées ou les filiales de cette société et ses sociétés mères (ci-après les Sociétés). Les informations sont fournies conformément à l'art. 13 du RGPD.
En ce qui concerne les différents domaines dans lesquels seront effectués les traitements aux fins de ces informations, les Sociétés pourront jouer le rôle de Responsable du traitement conformément à l'art. 4 du RGPD ou de Responsables conjoints du traitement conformément à l'art. 26 du RGPD. La liste des Sociétés responsables conjoints du traitement se trouve aux liens suivants (https://www.zucchetti.it/website/cms/societadel-gruppo.html / https://www.zucchetti.it/website/cms/zucchetti-mondo.html) et le contrat de responsabilité conjointe est mis à la disposition de la personne concernée sur simple demande, et celle-ci peut envoyer un e-mail à l'adresse zprivacy.officer@zucchetti.com. Les Sociétés peuvent être contactées aux adresses suivantes : via Solferino n. 1 – 26900 Lodi (LO), tél. : 0371/5941 ; e-mail : zprivacy.officer@zucchetti.com.
Le Délégué à la protection des données est, pour les sociétés du Groupe ayant procédé à la désignation, monsieur Mario Brocca, tél. 0371/5943191, e-mail : dpo@zucchetti.it; pec : dpogruppozucchetti@gruppozucchetti.it. Pour toute autre désignation de Délégués à la protection des données relatives aux Sociétés, il est possible de demander des précisions complémentaires à l'adresse zprivacy.officer@zucchetti.com.
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Finalité |
Type de données traitées |
Base légale |
Rôle des sociétés du groupe |
Période de conservation |
| a) Précontractuel/contractuel Fournir des informations sur les produits et services commercialisés, à la demande de la personne concernée ; exécution des relations contractuelles existantes | Données personnelles et coordonnées ; données nécessaires à l'exécution de la relation contractuelle | Exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée ; respect des obligations légales art. 6 alinéa 1 points b) et c) du RGPD. | Responsable du traitement | Selon la loi. |
| b) Marketing direct envoi, par des moyens de contact automatisés (courrier électronique et messagerie instantanée) et traditionnels (appels téléphoniques avec opérateur et courrier ordinaire), de matériel publicitaire, de newsletters, de communications promotionnelles et commerciales relatives à des produits et/ou des événements et/ou des formations y ayant trait, ainsi que la réalisation d'études de marché et d'analyses statistiques et le suivi du degré de satisfaction de la clientèle. | Données personnelles et coordonnées. | Consentement (requis par contrat ou demande spécifique) ; (facultatif et révocable à tout moment) Art.6 alinéa 1 point a) du RGPD. Si la personne concernée n'a pas donné son consentement pour l'envoi de communications commerciales par des méthodes automatisées, elle pourra toujours les recevoir par les méthodes traditionnelles, si elle n'a pas exprimé son désaccord par les méthodes ordinaires et/ou le registre des oppositions. | Responsables conjoints du traitement | Jusqu'à ce que le consentement soit révoqué pour cette finalité et/ou au bout de cinq ans à compter de l'expression du consentement. | c) Marketing sur les clients existants envoi de communications relatives aux produits/services contractualisés et/ou produits/services similaires à ceux déjà contractualisés (newsletters, webinaires, événements, activités de formation). | Données personnelles et coordonnées ; données relatives à l'entreprise d’appartenance et à la fonction exercée. | Intérêt légitime Art. 6, alinéa 1, point f) du RGPD. | Responsables conjoints du traitement | Jusqu'à ce que le consentement soit révoqué. |
| d) Marketing indirect Communication des données à des partenaires commerciaux/tiers afin qu'ils puissent faire de vous le destinataire de communications marketing. | Données personnelles et coordonnées. | Consentement (facultatif et révocable à tout moment) Art. 6, alinéa 1, point a) du RGPD. | Responsables conjoints du traitement | Jusqu'à ce que le consentement soit révoqué pour cette finalité et/ou au bout de cinq ans à compter de la dernière interaction avec les Responsables conjoints du traitement. |
| e) Collecte et publication de contenus : génération d'études de cas et publications sur les réseaux sociaux, journaux, magazines et sites web d'images, de vidéos, de critiques, d'évaluations et d'autres contenus que la personne concernée peut librement décider de partager avec les Responsables conjoints du traitement, ainsi que sur tout autre moyen de communication utilisé (tel que requis par les consentements individuels demandés de temps à autre). | Données personnelles ; images, sons, entreprise d’appartenance, poste et expérience professionnelle, pseudonyme, profil des réseaux sociaux | Consentement (facultatif et révocable à tout moment) Art. 6, alinéa 1, point a) du RGPD. | Responsables conjoints du traitement | Jusqu'à ce que le consentement soit révoqué pour cette finalité et/ou au bout de cinq ans à compter de la dernière interaction avec les Responsables conjoints du traitement. |
| f) Collecte de données de tests, questionnaires, sondages visant à identifier les processus de l’entreprise et à les gérer | Données personnelles et informations relatives aux processus et procédures de l'entreprise | Consentement (facultatif et révocable à tout moment) Art. 6, alinéa 1, point a) du RGPD. | Responsable conjoint du traitement | Jusqu'à ce que le consentement soit révoqué pour cette finalité et/ou au bout de cinq ans à compter de la dernière interaction avec les Responsables conjoints du traitement. |
| g) Si nécessaire, pour établir, exercer ou défendre les droits des Responsables conjoints devant les tribunaux. | Données personnelles et coordonnées, données relatives à l'exécution du contrat. | Intérêt légitime (protection juridique) Art. 6, alinéa 1, point f) du RGPD. | Responsable du traitement | Pour le temps nécessaire à l'exercice des droits en justice. |
| h) Inscription sur les portails Internet. | Données personnelles et coordonnées, données relatives à l'entreprise d'appartenance et au poste occupé | Consentement explicite | Responsable conjoint du traitement | Cinq ans à compter de la dernière interaction |
| i) Finalité d'assistance sur les produits et services achetés. | Données personnelles, coordonnées, données personnelles selon le produit/service contractualisé. | Exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (pour la résolution d'anomalies et de dysfonctionnements). Intérêt légitime (pour des analyses visant à améliorer le service). | Responsable du traitement | Cinq ans à compter de la dernière interaction. |
*Après leur suppression, les données pourront être conservées pour une durée supplémentaire d'un an maximum, selon les politiques de conservation des sauvegardes des systèmes d'information de l'entreprise.
La personne concernée doit fournir aux Sociétés les données nécessaires à l'exécution de la relation contractuelle, ainsi que les données nécessaires pour remplir les obligations établies par les lois, règlements, réglementations communautaires, ou par les dispositions des Autorités légitimées par la loi et par les autorités de contrôle (conformément aux finalités a) et f) susmentionnées). Les données non essentielles pour l'exécution de la relation contractuelle sont qualifiées et considérées comme complémentaires et leur fourniture par la personne concernée, si elle est demandée, est facultative et soumise au consentement. Le consentement donné peut être révoqué à tout moment par la personne concernée en écrivant un e-mail à l'adresse : ufficio.privacy@zucchetti.it. Cette révocation n'affectera en rien la licéité du traitement fondé sur les consentements donnés avant la révocation.
Les données personnelles seront enregistrées, traitées et stockées dans les archives papier et électroniques des Sociétés, conformément aux mesures techniques et organisationnelles appropriées visées à l'art. 32 du RGPD. Le traitement des données personnelles de la personne concernée peut consister en toute opération ou ensemble d'opérations parmi celles indiquées à l'art. 4, alinéa 1, point 2 du RGPD. Le traitement des données personnelles s'effectuera par l'utilisation d'outils et de procédures propres à garantir leur sécurité et leur confidentialité et pourra être effectué, directement et/ou par l'intermédiaire de tiers délégués, soit manuellement à l'aide de supports papier, soit à l'aide de moyens informatiques ou d’outils électroniques. Aux fins d'une gestion correcte de la relation et du respect des obligations légales, les données pourront être incluses dans la documentation interne des Sociétés et, si nécessaire, également dans les registres requis par la loi. Les données personnelles de la personne concernée peuvent être traitées par les employés des fonctions corporatives des Sociétés chargées de poursuivre les finalités susmentionnées. Ces employés ont été expressément autorisés à les traiter et ont reçu des instructions d'utilisation adéquates conformément à et au sens de l'art. 29 du RGPD.
Les données personnelles de la personne concernée peuvent être communiquées et traitées par des sujets externes agissant en tant que responsables indépendants conformément aux articles 4 et 24 du RGPD tels que, à titre d'exemple, les autorités et organismes de surveillance et de contrôle et, en général, les sujets publics ou privés habilités à demander les données et/ou les sujets agissant en tant que Sous-traitants conformément à l'art. 28 du RGPD, tels que, à titre d'exemple, les cabinets de conseil et/ou les cabinets professionnels et/ou les professionnels, par exemple les sociétés juridiques, fiscales et compagnies d'assurance. Les données peuvent également être communiquées par les Sociétés à leurs partenaires commerciaux/licenciés pour l'accomplissement d'activités liées à l'exécution du contrat ou pour l'exécution – par ceux-ci – d'actions commerciales, sous réserve du consentement explicite de la personne concernée.
Les données fournies par la personne concernée seront traitées uniquement dans des pays situés au sein de l'Union européenne. Si les données personnelles de la personne concernée sont traitées dans un État non membre de l'UE, les droits attribués à cette dernière par la législation communautaire seront garantis et la personne concernée en sera informée en temps opportun.
Conformément à l’article 15 et aux articles suivants du RGPD, la personne concernée pourra exercer les droits suivants :
Conformément à l'art. 2 undecies du décret législatif n° 196/2003, l'exercice des droits de la personne concernée peut être retardé, limité ou exclu, avec une communication motivée et faite sans délai, à moins que la communication ne puisse compromettre la finalité de la limitation, pour le temps et dans les limites dans lesquelles cela constitue une mesure nécessaire et proportionnée, tenant compte des droits fondamentaux et des intérêts légitimes de la personne concernée, afin de sauvegarder les intérêts visés à l’alinéa 1, points a) (intérêts protégés dans le domaine du blanchiment d'argent), e) (pour mener des enquêtes défensives ou pour l'exercice d'un droit en justice) et f) (confidentialité de l'identité de l'employé qui signale des infractions dont il a eu connaissance en raison de ses fonctions). Dans de tels cas, les droits de la personne concernée peuvent également être exercés par l'intermédiaire du Garant selon les modalités prévues à l'article 160 du même décret. Dans ce cas, le Garant informera la personne concernée qu'il a effectué toutes les vérifications nécessaires ou qu'il a procédé à un examen, et que la personne concernée a le droit de recourir en justice. Il convient également de noter qu'avant de traiter les demandes, les Sociétés pourront vérifier l'identité de la personne concernée, afin d’apprécier la légitimité de la demande reçue. Pour exercer ces droits, la personne concernée pourra s’adresser aux Sociétés responsables conjointes du traitement ou aux Responsables indépendants en relation avec les domaines tels que définis ci-dessus à l'adresse zprivacy.officer@zucchetti.com ou en contactant le numéro 0371/594.3191 ou en envoyant une lettre à Ufficio Privacy Zucchetti, via Solferino n. 1 – 26900 Lodi. Les Sociétés répondront dans les 30 jours à compter de la réception de la demande formelle adressée par la personne concernée. Nous rappelons qu'en cas de violation des données personnelles de la personne concernée, cette dernière pourra porter plainte auprès de l'autorité compétente : « Garant de la protection des données personnelles »
LES SOCIÉTÉS DU GROUPE ZUCCHETTI
